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Bonjour, ma grand-mère vit depuis 40 ans en location dans la même maison avec son fils de 53 ans qui n'ait jamais parti . Elle a 90 ans. Dans le cas de son décès, que ce passe-t-il pour mon oncle, sera-t-il mis dehors alors qu'il a toujours vécu là ? Il est au chomage, je me fais du souci pour son avenir.
Vous remerciant par avance.
Ninaly
Modérateur
j'ai supprimé ma réponse erronée car j'avais cru lire que la grand mère était propriétaire.
mais il faudra que le fils paie le loyer.
Bonjour,
Votre oncle sera considéré comme locataire au décès de votre grand-mère puisqu'il aura vécu depuis plus d'un an avec votre grand-mère au moment du décès. (art. 14 de la loi du 6 juillet 1989 n° 89-462)
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