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Je désire louer ma maison. Mon épouse est décédée. Dois je demander l'autorisation à mes enfants. Après mon décès et la maison en cours de location, quand mes héritiers pourront ils vendre la maison?
Si la maison vous appartient avec votre épouse décédé alors vous restez maître de la totalité de l'usufruit.
A votre décès le bien sera transmis à vos enfants en indivision a part entière,
Ils aurons le pouvoir de la vendre en respectant les droits des locataires en place.
Bonjour,
La location d'un logement à usage d'habitation ne nécessite que l'intervention de l'usufruitier (Art 595 code civil).
A votre décès, deux solutions s'offriront à vos héritiers :
- Vendre le logement à n'importe quel moment, avec le locataire en place.
- aux termes du contrat de location, après avoir fait jouer le droit de préemption du locataire : possibilité de le vendre libre de toute occupation.
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