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Bonjour,
J'ai signé un contrat de location pour un appartement meublé de 4 pièces (3 chambres + 1 salon).
Nous sommes 4 personnes à vivre dans cet appartement.
La porte est équipée d'une serrure 3 points avec un système de "cylindre à pompe" (haute sécurité).
Combien de clés doit fournir le propriétaire ?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement.
Christophe
bonjour
s'agit il d'un bail unique ?
les 3 autres personnes sont elles mentionnées sur le bail?
Bonjour,
Combien de clés doit fournir le propriétaire ?
Ce n’est précisé dans aucun texte. Peut se défendre l’idée qu’en cas de colocation le bailleur doit fournir au moins autant de clefs qu’il y a de colocataires à défait de quoi il manquerait à son obligation de garantir aux locataires un usage paisible du logement.
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Blog
Superviseur
Combien de clés doit fournir le propriétaire ?
Bonjour,
Autant qu'il est marqué dans l'état des lieux !
Bonjour à tous,
Merci pour vos tentatives de réponses, ...
Je précise que cet appartement meublé de 4 pièces (3 chambres + 1 salon) est destiné à mes 3 enfants (ados et jeune adultes en études) et moi:
- une chambre pour mes 2 filles
- une chambre pour mon fils
- une chambre pour moi
=> donc 4 personnes qui ont besoin quotidiennement d'entrer/sortir de l'appartement quel que soit l'heure.
=> donc je pense que l'on peut parler d'un bail unique (pas de co-location), sous ma responsabilité, sans avoir besoin de préciser nominativement les autres bénéficiaires de l'appartement.
=> le nombre de pièces de cet appartement permet un nombre de personnes et donc impose le nombre de clés en conséquence …
D'avance, merci pour votre éclairage.
Cordialement.
Kristof
Bonjour
si vous êtes le seul titulaire du bail, l'obligation du propriétaire consiste en la remise d'un seul jeu de clés... peu importe qui y habite : vous avez tout à fait le droit de louer à titre de résidence principale un appartement de 4,5,6...... pièces
à l'état des lieux d'entrée, vous pouviez demander au propriétaire de vous fournir à vos frais 3 jeux complémentaires qui auraient ensuite été mentionnés dans un document complémentaire
Superviseur
le nombre de pièces de cet appartement permet un nombre de personnes et donc impose le nombre de clés en conséquence …
Bonjour,
D'où tenez-vous cette affirmation ? Avez-vous un texte ?
Bonjour,
Donc, il n'y aurait pas d'obligation explicitement définie ... mais pour assurer le nombre de clés associées à l'appartement 4 pièces, j'aurais dû faire inscrire mes 3 enfants (ados/jeunes adultes) dans le bail en tant que bénéficiaire du logement sous ma responsabilité (pour éviter le statut co-locataire) ?
Par ailleurs …
… 4 ou 5 clés sont fournies classiquement lors de l'installation de ce type de serrure … cela veut dire que potentiellement, 2 ou 3 "clés perdues" se baladent dans la nature ! …
=> comment le propriétaire me garantis la "sécurité d'accès" à cet appartement ? …
Un ancien locataire ou autre personne malintentionnée en possession d'une "clé perdue" pourrait s'y introduire !
Cordialement.
Kristof
Superviseur
comment le propriétaire me garantis la "sécurité d'accès" à cet appartement ?
Il ne vous la garantit pas. Comme vous le dites, on ne sait jamais, à l'entrée dans un nouveau logement, combien de clés se promènent dans la nature.
Pour être sur d'être tranquille, le locataire peut changer les serrure à son arrivée...
en outre , bénéficiaire d'un logement ne veut rien dire
soit il s'agit d'un bail de co location ( encore faut il que le propriétaire accepte de faire un bail de colocation) soit c'est un bail avec un seul titulaire
s'agit il d'un bail loi 89 en France ?
Hello !
Hors le cas pratique de la colocation, rien ne détermine juridiquement le nombre de clés qu'un bailleur doit fournir. Kristof c'est avant d'accepter le bail qu'il aurait fallu s'intéresser à ce "détail" conditionnant l'adéquation de ce logement à votre usage familial.
Plaidez votre cause auprès du bailleur pour qu'il vous fournisse des clés supplémentaires. Il détient probablement une carte de propriétaire de ses clés pour s'en procurer d'autres chez un serrurier agréé pour la marque de la serrure de sécurité en question.
Effectivement quand on prend une location on ignore si des clés sont parties dans la nature. Pour vous rassurer sur ce point vous pouvez acheter une serrure du même modèle pour remplacer la serrure du bailleur. Ceci solutionnera peut-être aussi le problème du nombre des clés disponibles. A la fin de votre location vous garderez cette serrure en remettant en place la serrure d'origine.
A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.
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