Location d'une famille ?

Bonjour,

Dans le règlement de copropriété de ma résidence secondaire, il est stipulé :



Chaque copropriétaire pourra louer, vides ou meublés, les locaux lui appartenant, mais la location ne pourra avoir lieu que par appartement entier au bénéfice d'une seule et même famille et sous réserve de respecter la desti­nation des lieux comme prévu au paragraphe 1° de l'article 14 définissant les conditions d'occupation.

Toutefois, si le copropriétaire est encore débiteur d'une Société de Crédit Immobilier, il ne pourra procéder à la location envisagée qu'après avoir obtenu l'autorisation de cette dernière, conformément aux prescriptions de la législation sur lés Habitations â Loyers Modérés.

Toute location ne pourra avoir lieu qu'en faveur de personnes honorables de bonnes vie et moeurs.

Les baux et engagements de location devront imposer aux locataires, à peine de résiliation, l'obligation de respecter en ce qui les concerne, les conditions prescrites par le présent règlement.



Est-ce que j'ai le droit de faire louer par exemple un couple hétérosexuel en concubinage ?

Bonjour,

Pour louer un logement, on n'a pas le droit de demander un extrait de casier judiciaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

Vous louez le logement entier sur un seul bail, ce n'est donc pas une colocation à baux multiples proscrite par ce RDC d'un autre âge.

Merci pour votre réponse.