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Depuis le 1er septembre 2015, nous avons un peu plus de détails concernant ce qu'il doit y avoir dans un appartement pour qu'il soit considéré comme logement meublé. En revanche, cela reste flou pour la vaisselle et les ustensiles de cuisine.
Avez-vous plus d'infos sur le minimum à fournir à ce niveau là? Merci d'avance pour vos retours.
Dernière modification : 26/01/2016
Superviseur
Bonjour,
Comme on dit toujours, le locataire doit pouvoir emménager avec juste sa valise...
Bonjour,
Le décret du 31 juillet 2015 précise que la location meublée doit mettre à la disposition du locataire la "vaisselle nécessaire à la prise des repas" et des "ustensiles de cuisine". Ceci est en effet relativement flou, mais la location devant également mettre à votre disposition une plaque de cuisson, il est par exemple normal d'exiger de la part du bailleur des casseroles, poêles, des assiettes, verres et couverts en nombre suffisant, etc.
N'hésitez pas à vous adresser au bailleur si quelque chose vous manque. En effet, la loi de 1989 précise que la location doit répondre aux "exigences de la vie courante": à vous de déterminer si tel est le cas.
Cordialement,
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