question detecteur de fumée

Bonjour,

je me permets d'ecrire sur ce site pour poser une question concernant un problème relativement mineur mais auquel je ne trouve pas de réponse précise (j'ai trouvé plusieurs mais elles me semblent contradictoires).

Je suis locataire de mon appartement depuis mars 2020. En janvier 2023 nous avons changé de propriétaire. Récemment notre détecteur de fumée à cesser de fonctionner - fin de vie de l'appareil. Je souhaite savoir si c'est à moi ou à mon propriétaire de payer un nouveau détecteur de fumée. Je précise que si je pose cette question c'est parce que le propriétaire actuel n'a pas effectué de vérification de la durée de vie du detécteur de fumée lorsqu'il est devenu propriétaire - il me semble qu'il aurait du non?

J'ai cherché les éléments juridiques pour répondre à cette question mais pas de réponse précise dans la mesure ou il s'agit d'un changement de propriétaire.

Je me tourne donc vers votre site dans l'espoir d'avoir une réponse précise. Cordialement

Bonjour,

depuis 2015 c'est obligatoire dans les foyers français. Mais sans sanction de non indemnisation de la part de l'assurance en cas d'incendie si cet appareil fait défaut... Si le vôtre ne fonctionne plus c'est très probablement que sa pile est HS. Et c'est à vous locataire qu'incombe cette tache. Votre propriétaire avait juste à le fournir ou à l'installer. C'est un peu comme les joints de plomberie à changer quoi ! C'est à vous de vous en occuper.

Bon courage.

Bonjour et merci d'avoir pris le temps d'écrire.

Le detecteur est effectivement HS (il y avait une date de fin de vie dessus et elle est dépassée). D'accord donc si je vous suis bien le changement de propriétaire ne change rien. Le nouveau propriétaire n'avait pas à controler le detecteur lors de l'achat de notre appart ?

bonjour

avez vous essayé de changer la pile?

Bonjour,

La durée de vie d'un détecteur de fumée est de 10 ans. Au-delà, le risque est double :

une alarme qui se déclenche trop tard,
ou, à l’inverse, un appareil qui ne détecte plus correctement la fumée.

Certains ont d'ailleurs une pile lithium intégrée et soudée d'une durée de vie de 10 ans.

Votre détecteur de fumée est périmé : faut-il obligatoirement le changer ?

https://www.qualitel.org/particuliers/conseils/detecteur-de-fumee-perime/

Normalement, l'installation incombe au propriétaire, le nettoyage et le changement de pile au locataire. Mais vu le prix d'un détecteur de fumée (DAAF), il est plus simple de bien le choisir et le remplacer soit-même, que d'entreprendre un recours par lettre recommandée auprès de son propriétaire.

Merci de vos réponses. Après recherche du manuel du detecteur de fumée i s'agt bien de modèle avec pile non remplacable et durée de vie de 10 ans maintenant dépassée.

donc vous en achetez un neuf, avec pile ( le 1er prix) et vous conservez l'ancien que vous remettrez au propriétaire lors de votre départ cela vous coutera moins cher qu'une lettre RAR

Je souhaite savoir si c'est à moi ou à mon propriétaire de payer un nouveau détecteur de fumée.


Bonjour,

C'est effectivement à vous selon l'article R142-3 du Code de la construction et de l'habitation :





Article R142-3

Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


Modifié par Décret n°2025-518 du 11 juin 2025 - art. 1



La responsabilité de l'installation du détecteur de fumée mentionné à l'article R. 142-2 incombe au propriétaire et la responsabilité de son entretien, ainsi que, si nécessaire, de son renouvellement incombe à l'occupant du logement. Si
le logement est mis en location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Bonjour Charles94,


Normalement, l'installation incombe au propriétaire, le nettoyage et le changement de pile au locataire.

Plus que le changement de pile, le remplacement du DAAF incombe aussi au locataire, voir l'article R142-3 du Code de la construction et de l'habitation.