Lotissement en zone inondable

Question

3 messages

29/04/2011 08:39

Bonjour
J'habite une commune rurale depuis 15 ans, et un projet de lotissement dans la commune voisine me pose un problème de conscience. Le terrain en question est longtemps resté en dehors des zones constructibles car très humide, voir inondable (placé en contrebas de la route et servant de déversoir naturel au ruisseau de la combe d'en dessus) Du jour au lendemain, ce terrain est passé en zone constructible et un projet de lotissement a vu le jour avec 8 maisons sur 7900 m2 ! On vient d'y apposer un panneau descriptif. Je n'ai rien contre les lotissements qui permettent peut-être au plus grand nombre d'accéder à la maison individuelle à moindres frais, mais, là, je me demande si le profit passe pas avant la raison !
Un diagnostique préalable est il obligatoire par rapport au terrain ?
Si oui, comment le consulter. Un particulier peut il s'opposer à ce projet ? Qui est responsable en cas d'inondations futures ?

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fra · Answer 1 · 29/04/2011

Bonjour,

Votre prise de position est tout à fait louable car les événements récents survenus en Vendée et en Charentes-Maritimes ont démontré les ravages humains que pouvaient causer une mauvaise implantation de zones d'habitation dans les communes.
Mais on ne peut pas dire, non plus, qu'une "escalope" (en jargon constructeur) anciennement inondable ne pourra jamais recevoir de maisons sur sa superficie.
Après ce qui s'est passé au début de l'année 2010, j'ose espérer que l'étude pratiquée sur le site a pris en compte tous les éléments négatifs pour apporter des solutions pérennes permettant à long terme d'éviter de pareilles drames.
Vous pouvez, toujours, écrire au Maire de la commune (en L.R.A.R vu l'importance de votre courrier) pour lui demander de vous informer sur ce projet. Vous pouvez vous déplacer en Mairie pour voir s'il sera possible de vous communiquer des éléments liés à la question que vous soulevez. Vous pouvez, enfin, vous faire passer pour un acquéreur éventuel, auprès du Lotisseur, pour voir la nature des réponses qu'il apporte.

Quant à d'éventuelles responsabilités en cas de sinistre, elles seront portées par les autorités qui auront approuvé le projet comme cela est entrain de se dérouler de l'autre côté de la France.