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Bonjour
Dans les mois à venir on doit avoir une maison qui nous sera donner en usufruit ou peut etre donner tous simplement.
Quel est la différence entre les 2 propositions pour les droits? Pouvez m'expliqué ce qui sera à notre charge(impot,taxe divers ect)S'il faut que le diagnostic,(plomp, fosse septique,performance energétique ect)soit fait avant ou aprés et par qui?
J'espère avoir été pas trop brouillon dans ma demande de renseignement.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
jp
bjr,
un bien immobilier peut être donné soit en totalité soit en démembrement.
donation de la pleine propriété; vous devenez seul propriétaire:
donation de la nue propriété: le donateur garde l'usage du bien et le donataire ne reçoit que la nue propriété et ne devient pleinement propriétaire qu'au décès de l'usufruitier.
donation de l'usufruit: le donataire peut occuper le bien ou le louer, à son décès le bien va au nu propriétaire.
les frais à payer au trésor public sont fonction d ela valeur de la donations et du lien de parenté.
si vous n'avez pas de lien de famille avec le donateur, vous paierez 60% de droits de succession.
cdt
cdt
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Et pour les impots foncier,taxe foncière?
jp
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