membre du CS election

Bjr

peut on s'élire au CS , entre coproprietaires qui votent par voix electronique, sans qu'aucun n'ai déposé sa candidature au préalable ?

j' étais en présentiel à l'AG et il m'a été répondu que cela était ainsi ....

j'ai moi même déposée ma candidature comme le prévoit les textes, mais honnêtement je ne savais pas que les votants par voix electronique n 'étaient pas obligés de déclarer leur candidature !

Avons nous un texte qui m'aurait échappé ?

Au plaisir Dernière modification : 20/10/2025 - par eugenol3

Bonjour,

voici :

https://www.coproconseils.fr/copropriete-assemblee-generale-par-correspondance/
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De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

bonjour

pour que le syndic puisse faire voter sur une candidature au CS dans le bulletin de votre en VPC, il faut que le copropriétairefasse acte de candidature au CS auparavant



lors de l'AG , un copropriétaire peut déclarer sa candidature, mais comme il ne l'a pas fait auparavant, rien ne peut être indiqué dnas la convocataion d'AG et donc rien sur le bulletin de VPC

Bonjour,

Effectivement il faut faire acte de candidature en cours d'AG ou conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 17 mars 1967.

Article 13 du décret du 17 mars 1967 :


L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour.


Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

merci pour cette réponse, j'ai compris qu'il fallait faire acte de candidature au CS pendant l'AG. Pas de problème. Mais ma question etait que les coproprietaires qui ont voté par correspondance n'ont pas fait acte de candidature auprès du syndic et de ce fait ces candidatures n'ont pas été portées à L'ordre du jour de la convocation.

De plus ces coproprietaires qui ont voté par correspondance et qui n'ont pas fait acte de candidature se sont autos élus entre eux !!!

Je cherche le texte qui specifie que les coproprietaires qui votent par correspondance n'ont pas obligation de se déclarer candidats au CS avant l'envoi de la convocation à l'AG ? Je ne trouve pas.

Le syndic a déclaré que cela etait ainsi point .

Bonjour,

Les votes par correspondance se font via le formulaire de vote normalisé.

Il n'est pas possible de voter autrement que pour/contre/abstention.

Ils ne peuvent donc pas élire une personne dont le nom ne figure pas sur le formulaire.

pour être élu au CS, il faut que les copropriétaires votent "pour" à l'article 25 ( ou 25-1)

ceux qui sont présentes à l'AG peuvent faire acte de candidature pendant lAG



ceux qui sont absents doivent faire acte de candidature auparavant: personne ne peut deviner qu'ils sont candidats

Le mieux s'est de donner en lien l'arrêté du 2 juillet 2020 fixant le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires dans lequel est annexé le formulaire de vote par correspondance règlementaire qui ne permet de voter que pour les résolutions incrites à l'ordre du jour.

Donc, pour le conseil syndical, conformément à l'article 13 du décret du 17 mars 1967, l'on ne peut voter que pour les volontaires ayant adressé leurs candidatures au syndic dans le conditions prévues à l'article 10 du décret du 17 mars 1967.

Article 9 bis du décret du 17 mars 1967 :


Pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance est réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion.

Lorsque le formulaire de vote est transmis par courrier électronique à l'adresse indiquée par le syndic, il est présumé réceptionné à la date de l'envoi.


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