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bonjour,
Une amie Y a payer un Mobil-home,et l'a mis sous le nom d'un tiers X. Ce tiers n'est pas solvable, mais doit payer une somme annuel pour l'emplacement. Les deux tiers ne se parle plus, notre amie Y voudrait récupérer la somme du mobil-home en le vendant. A t-elle une possibilité de vendre sans l'accord du propriétaire, quelle est la solution. Elle peut prouver que c'est elle qui l'a payer, mais peut-elle prouver que X n'est pas solvable Merci d'avance.
Modérateur
bjr,
la réponse est dans votre question.
pour vendre un bien, il faut en être propriétaire.
donc votre amie ne peut pas vendre un bien dont une autre personne est propriétaire même si c'est elle qui a en a financé l'acquisition.
il ne faut pas mélanger le titre d'une propriété et son financement.
le propriétaire du mobil-home pourra très bien dire qu'il s'agit d'un cadeau ce que semble indiquer votre message.
si le propriétaire refuse de rembourser votre amie, elle devra en passer par une procédure judiciaire avec tous ses aléas.
comme disent les enfants, donner c'est donner, reprendre c'est voler.
cdt
Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.
Cordialement
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