modification du reglement de coproriete

Bonjour ,

Un des copropriétaire dispose de lots composés uniquement de parking.

Le reglement de copropriété indique qu'il a le droit d'eriger un mur de cloture .

Un plan est annexe au reglement de coproprieté mentionnant cette possibilité.

Sauf que nous sommes en charge de l'entretien des murs car à priori cette parcelle qui serait annexées est une partie commune. Ce copropriétaire en aurait donc la jouissance exclusive il a par ailleurs à l'aide du SYndic FONCIA contacter les coproriétaires pour leur proposer l'acqusition de leur place de parking.

La parcelle en question nous a permis de respirer au moment du Covid , y avons installer un seche linge et un potager collectif .

Peut on modifier le réglement de copropriété pour

1/ soit empêcher l'amputation de cette parcelle

2/ ou entièrement lui retrocéder la parcelle : pas seulement la jouissance .



Merci de votre aide

bonjour,

une parcelle commune à jouissance privative, mentionnée dans le règlement de copropriété ne peut pas être remis en cause par l'A.G. sauf si le propriétaire de ce droit est d'accord.

salutations

Hello !

Sabmont, si ce copropriétaire dispose de lots composés de parking (en fait des parties communes à jouissance privative semble-t-il) et s'il a le droit d'ériger un mur de cloture, où est "l'annexion" ou "l'amputation" que vous semblez lui attribuer ?

Par contre de quel droit la copropriété a-t-elle installé des équipements sur ses lots ? Le copropriétaire en question n'a-t-il pas réagi alors ? Bizarre.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.