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Bonjour Madame Monsieur
Nous avons signés un compromis pour la vente de notre maison.
Conjointement nous avons mis en condition suspensive que nous nous engageons à faire construire un mur, avec la pose d'un portail à nos frais.
Les futurs acquéreurs nous demande la possibilité de choisir et de régler eux mêmes le portail(plus cher que celui que nous voulions mettre) ainsi qu'un portillon.
Nous avons accordés leur proposition et avons acheté le matériel choisi.
Les futurs acquéreurs nous ont remboursés par chèque le montant du portail et du portillon le lendemain.
Ma question: Peuvent-il nous demander le remboursement au moment de l'acte de vente!!
Je vous remercie de votre réponse.
Modérateur
bonjour,
je suppose que le choix du portail par vos acquéreurs et le fait que ce soit vos acquéreurs qui l'ait financé ne figure pas dans le compromis donc cela n'a rien à voir avec la signature de l'acte authentique, le prix à payer sera celui prévu dans le compromis.
dès l'instant ou les acquéreurs vous ont payé le portail qu'ils ont choisi, la transaction est terminée, ils auraient pu ne vous payer que la différence du coût entre les portails.
salutations.
Bonjour,
Dans le compromis il n'y a aucun prix de fixer, mais l'obligation de faire le mur et de mettre un portail et la pose à nos frais, sans prix!
Je vous remercie de votre réponse.
Salutations.
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