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bonjour,
J'aurai aimé savoir s'il est normal de subir une opposition d'une dette professionnelle lors de la vente d'un appartement personnel?
Merci pour votre réponse
Modérateur
bjr,
tout dépend de votre situation professionnelle,individuel ou en société de personnes (snc) ou de capitaux (sarl).
mais cela est possible car l'entrepreneur individuel répond en principe de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel. Ses biens personnels peuvent être saisis pour désintéresser ses créanciers professionnels. La résidence principale peut faire l'objet d'une protection en procédant à une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.
cdt
Merci beaucoup pour votre réponse
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