penalites de retard sur un contrat de constructeur, negociables ou pas ?

bonjour a tous,

je suis en train de regarder pour faire construire, ce serait mon premier achat. je loue le meme T2 depuis quatre ans et j'en peux plus de payer un loyer dans le vide, du coup je me suis mise a comparer, et faute de trouver mon bonheur dans l'ancien j'ai fini par pousser la porte d'un constructeur.

il m'a envoyé un projet de contrat et je bloque sur un point. il y a bien une clause sur les penalites de retard mais le montant me parait vraiment faible par rapport a ce que ça me couterais de reloger six mois de plus. est ce que ce genre de clause peut se negocier avant signature, ou c'est du non negociable dans les faits ?

et dans le meme genre : est ce que le delai de livraison annoncé peut etre repoussé par le constructeur sans que ça compte comme du retard ? je pense aux intemperies, aux delais de raccordement, ce genre de chose. parce que si tout est deja prevu comme cause d'exclusion la clause sert plus a grand chose

je precise que j'ai rien signé du tout pour l'instant, meme pas de reservation. je prefere comprendre chaque ligne avant, quitte a passer pour la relou de service

merci d'avance a ceux qui prendrons le temps de repondre

bonjour

il faut aussi regarder les informations concernant cette société (création, dirigeants, assurances,autres projets réalisés, avis internet....)

Bonjour,

Vous avez tout à fait raison d'être très attentif avant de vous engager ,on voit des lotissements entiers à l'abandon et les acheteurs démunis à cause d'un constructeur verreux

1/il faut exiger que soit bien indiqué ,toutes les assurances avec le nom des cie et les n° de contrat

2/Une clause de garantie livraison indiquant des pénalités chifrées par jour de retard .En cas de défaillance du constructeur ,l'assurance qui garantie l'ensemble.

3/Verification de la solvabilité du constructeur ,notamment montage de la SCI , surtout si il s'agit d'un constructeur non connue du marché..
Votre notaire peut vous conseiller utilement (pas le notaire du constructeur)

Cordialement

Bonjour,

Il faut être précautionneux mais il ne faut pas dramatiser.

Pour faire construite, il faut d’abord un terrain. Il faut donc d’abord se préoccuper d’acheter un terrain à bâtir et ensuite seulement signer un contrat de construction.

Les constructeurs de maisons individuelles ont souvent un portefeuille de terrains à proposer à leurs clients mais ils le font pour faciliter les constructions, ils ne vendent pas le terrain. L’achat du terrain est un acte à conclure avec le propriétaire vendeur. Le notaire avec qui vous aurez à faire ne sera pas le notaire du constructeur puisque le constructeur n’est pas partie au contrat de vente du terrain.

Si vous voulez être assisté, le mieux est de recourir à un architecte. Cela aura son coût mais ce sera le prix de la sécurité. Vous avez tout intérêt à faire examiner le contrat de construction par un architecte avant de le signer. L'architecte saura vous conseiller non seulement sur les questions techniques mais aussi sur les questions juridiques.

Un contrat de construction de maison individuelle est étroitement encadré par la loi : articles L231-1 à L231-13 et R231-1 à R232-7 du code de la construction et de l’habitation.

Il ne peut y avoir de construction de maison individuelle avec fourniture de plan sans
- assurance dommages-ouvrage,
- garantie de livraison.

La garantie de livraison évite que la faillite du constructeur avant la réception ne devienne une catastrophe. Si cela arrive, le garant assurera la poursuite du chantier. La maison ne sera pas finie à temps mais au moins elle sera finie.

Il est très difficile d’estimer la solidité financière du constructeur. C’est surtout à sa compétence technique qu’il faudra s’intéresser.

Il faut s’intéresser aussi aux sous-traitants, surtout lorsque le constructeur n’est qu’un commercial qui sous-traite tous les travaux. A cette fin il faut veiller à ce que le contrat oblige expressément le constructeur à faire accepter les sous-traitants et à faire agréer leurs conditions de paiement comme l’impose la loi 75-1334 du 31 décembre 1975 qui est généralement complètement ignorée. Si vous voulez qu’elle soit appliquée, vous aurez du mal mais c’est important.

Les retards dans une construction sont fréquents et il faut prendre une marge suffisante. Six mois est tout de même beaucoup. Il peut y avoir force majeure ou responsabilité du constructeur. Si le terrain est déjà viabilisé, il ne doit pas y avoir de mauvaises surprises sur les raccordements. Les intempéries sont considérées comme des forces majeures n’entraînant pas de pénalités. Un maître de l’ouvrage prudent doit les prévoir. Un gel en janvier est peut-être juridiquement assimilé à une force majeure mais tout de même assez prévisible.

Les indemnités de retard sont au minimum de 3 / 1 000 du prix de la construction par jour de retard. Vous pouvez essayer de négocier plus, tout est négociable, mais vous aurez du mal. La loi est en fait plutôt généreuse pour le maître de l’ouvrage. Pour une construction de 100 000 €, les retards sont indemnisés de 33 € par jour, hors intempéries, soit 1 000 € par mois. Ce n’est pas ridicule.

A prévoir les 5 % au maximum de garantie de bon achèvement. A prévoir une caution bancaire pour prévenir les conflits sur le solde après la réception.
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