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Bonjour
je vends ma maison qui comporte une piscine de 15m2 déclarée aux impôts mais pas en mairie ai-je le droit de vendre ?
est-ce que la notaire dois simplement inclure une clause informant l'acheteur que la piscine n'est pas déclarée en Mairie?
merci par avance
Cordialement
Carole
Bonjour,
Afin de ne pas avoir des problèmes ,il faut le déclarer à l'urbanisme ,car il se peut qu'il faille une autorisation.Certaine municipalité interdisent les piscines.Si l'acheteur est prudent , il refusera de signer l'acte dans ces conditions.Il ne faut surtout pas vendre sans négliger cette formalité.
amicalement vôtre
suji KENZO
Merci beaucoup mais ça ne répond pas à ma question. Je lis sur internet qu une clause informant l acheteur suffit. Je voulais m en assurer merci
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