Plus value immobilière suite décès usufruitier

Bonjour,
en octobre 2002 nous avons acheté un appartement en commun
Ma mère Usufruitière et les enfants 3 au total nu-propriétaires.
Ma mère demeurait dans cet appartement en résidence principale jusqu'au 30 Août 2012 date de son décès.
Nous avons mis cet appartement en vente est-ce qu'il y a une décote concernant la plus-value pour la part de ma mère qui avait 72 ans lors de l'achat et 82 ans à son décès.

l'appartement a été acheté à l'époque 100.000 euros et il sera vendu 170.000 euros environ.
Merci de votre réponse
Cordialement Ulysse 539 Dernière modification : 08/04/2013

Bonjour,

Au décès de votre maman usufruitière, l'usufruit a instantanément rejoint la nue-propriété. Les 3 enfants sont désormais pleins propriétaires indivis, il s'agit donc d'une vente en pleine propriété classique.

Comme aucun des propriétaires vendeurs n'occupe le bien à titre de résidence principale, d'après ce que je comprends, la plus-value sera soumise au régime applicable aux résidences secondaires.

Le délai de détention court, en revanche, depuis octobre 2002, vous en êtes donc à 10 années de détention, soit un abattement de 10% sur la plus-value.

Comme vous êtes trois propriétaires indivis, le montant de la plus-value sera de 23 333€ par foyer fiscal, donc un montant inférieur au seuil de la surtaxe (50 000€). Vous échapperez donc à la surtaxe des plus-values immobilières apparue dans la dernière Loi de finances.

En espérant vous avoir renseigné,

Cordialement,

I.Gauthier, Cabinet BG2C Finances

Merci pour votre réponse, si j'ai bien compris il faut multiplier la plus-value par 3 ( trois propriétaires différents) donc déduire du montant global de la vente 69.999 euros.

Cordialement Ulysse539