Possibilité location courte durée ou pas ?

Question

1 message

08/01/2023 19:31

Bonjour à tous,

Voici le règlement de ma copropriété :

3°- Les appartements ne pourront être occupé que bourgeoisement par des personnes de bonne vie et mœurs à l'exclusion de toute utilisation industrielle ou commerciale et notamment de tout commerce de location meublée ;

les professions libérales seront admises seulement au rez de chausse et au premier étage du bâtiment "A" et les 12 appartements pourront être occupés ou loués; mais en partie, seulement, pour bureaux cependant, pourra être exercé dans l'immeuble deux professions semblables, sans l'accord préalable des co-propriétaires intéressés.

D'après vous, ai-je le droit de louer mon appartement en location courte durée ?

Merci et bonne journée à vous

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Visiteur · Answer 1 · 08/01/2023

08/01/2023 19:36

Bonjour,

Réponse négative.

Il faudrait faire modifier cette clause par un vote en AG. Mais ne rêvez pas trop ...

youris · Answer 2 · 08/01/2023

Modérateur

23530 messages

08/01/2023 20:23

bonjour,

selon la cour de cassation la location de courte durée est une activité commerciale donc interdite par votre R.C.

salutations