Possible erreur compromis de vente + acte authentique.

Question

2 messages

19/01/2019 10:43

Bonjour,

Pour vous expliquer rapidement le problème je viens de me porter acquéreur d'un appartement pour lequel j'ai fait une offre à 159 000 euros.

Le compromis signé à l'agence est tourné de la manière suivante :

150 000 euros net vendeur dont 9000 euros de mobilier.

+ 9000 euros de frais d'agence à la charge du vendeur.

Le notaire l'a retranscris de la manière suivante :

Immeuble : 141 000

Meuble : 9 000

plus diverses frais...

L'acte authentique a été signé par les différentes parties et je vis à présent dans l'appartement.

Aujourd'hui le notaire me réclame les 9000 euros de frais d'agence arguant qu'il s'agit d'une simple erreur de retranscription de sa part. Il indique que les frais d'agence sont à ma charge et que l'inscription "net vendeur" du compromis indique bien qu'il s'agit de la somme que le propriétaire touchera une fois les frais d'agence déduits.

Qu'en est-il ? Il me semble à moi que les deux écrits concordent et que l'erreur se situe plutôt au niveau de la rédaction du compromis de vente ?

Le notaire peut-il effectivement me réclamer cet argent ?

Merci d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 19/01/2019 - par Unko

2 messages

19/01/2019 12:01

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

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youris · Answer 1 · 19/01/2019

Modérateur

23530 messages

19/01/2019 11:05

Bonjour,

votre compromis mentionne que les frais d'agence sont à la charge du vendeur, le notaire ne peut donc vous les réclamer puisque vous êtes l'acquéreur.

le compromis est clair, le prix était de 150000 € et les frais d'agence de 9000 € sont en plus et à la charge du vendeur.

le notaire n'a pas à vous réclamer ces 9000 €, il n'y a pas d'erreur de transcription, il y a peut-être une erreur dans le compromis mais c'est de la responsabilité de l'agence.

salutations