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Bonjour je viens d acheter une maison et accoler a ma parcelle il y a u' terrain que l ancien propriétaire entretenez depuis plus de 30 ans. Est il possible de faire valoir la prescription acquisitive sachant que je continu à entretenir cette parcelle de plus l ancien propriétaire est décédé et j ai remarqué que sur l ancien cadastre cette parcelle faisait partie de ma maison... Merxi
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bonjour,
Votre cas ressemblerait fortement à celui de ce sujet.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Bjr
Vous ne manquez pas d'éléments, si j'en crois cette page... Possession: les règles de calcul du délai de la prescription acquisitive – A. Bamdé & J. Bourdoiseau (aurelienbamde.com)
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