Prix de vente en devise étrangère

Bonjour,

Mon notaire m'indique qu'il est impossible de libeller un prix de vente dans un compromis en devise étrangère.

Dans mon cas, je souhaite vendre un bien immobilier à un prix fixe en Francs Suisses (CHF) car j'ai un emprunt dans cette devise et je ne veux par courrir de risque de change entre le taux EURO/CHF à la date du compromis et ce même taux à la signature de l'acte de vente. Mais mon notaire me dit que 'on ne peut libeller le prix qu'en EURO.

J'ai demandé à ce qu'une clause soit inscrite pour lier le prix en EURO au taux du moment et à me garantir un prix en CHF mais mon notaire me dit que son CRIDON lui indique que ce type de clause n'est pas juridiquement valable.

N'existe-t'il pas un moyen de se prémunir de ce risque de change? (Je précise: l'acquéreur est 100% d'accord)

Merci de votre réponse,

Nico

bjr,
je ne crois pas que cela soit possible car en fait cela à faire une transaction à un prix non fixe puisque la parité franc suisse - euro varie en permanence.
le prix de la transaction ne peut se faire qu'en euros.
à confirmer par d'autres intervenants.
cdt

Je ne vois pas en quoi le fait que le prix ne soit pas fixe serait un motif de non validité de la vente.
En outre le fait qu'il ne soit pas libellé dans une monnaie ayant cours légal en France n'en fait pas pour autant un prix variable. Si je vends mon cheval contre trois moutons la vente est parfaitement valable, alors que ni le cheval ni le mouton n'ont cours légal.

En outre, rien n'oblige à passer par un notaire pour établir un compromis de vente, il peut parfaitement être établi sous seing privé, il suffira lors de l'acte authentique de convertir le montant au cours du jour.