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Bonjour,nous sommes avec ma soeur sur un problème d'indivision contre mon frère,en effet nous voulons vendre la maison familiale mais mon frére qui l'occupe refuse de quitter les lieux et donc de vendre,la seul solution c'est une procédure en justice qui s'avère longue et couteuse...ma question est donc la suivante ;peux t-on lui donner nos parts afin de s'en débarrasser pour ne pas payer des impots fonciers pendants des années?surtout que la maison est presque une ruine..merci d'avance pour vos réponses.
Modérateur
bonjour,
vous pouvez donner vos droit indivis (acte notarié) à votre frère si celui-ci les accepte et pour lesquels, il devra payer des droits de donation.
salutations
merci pour votre réponse.
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