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Bonjour, j'ai vendu ma maison. Au moment de la signature de l'acte authentique (septembre 2012) la notaire a proposé d'attendre la nouvelle taxe foncière afin d'évaluer au mieux le prorata que me devrait l'acheteur.
J'ai fourni la photocopie de la taxe.
Malgré deux relances du notaire, l'acheteur ne paie pas. Le notaire me dit que je peux aller en justice pour faire valoir mes droits.
J'avoue etre désagréablement surprise. Que dois-je faire? C'est notifié dans l'acte.
J'ai réglé les honoraires pour une prestation mais en retour le travail n'est pas convenablement fait mais je suis responsable. Le notaire ne reconnait pas son erreur???
Merci de me préciser la marche à suivre.
Bien cordialement
giroflee34
Le notaire n'a pas fait d'erreur !
Dernière modification : 07/01/2013
Bonjour,
Souvent, justement pour éviter les problèmes, le Notaire se base sur la précédente Taxe Foncière pour la ventiler entre le nouveau et l'ancien.
Le votre ne l'a pas fait, mais vous ne pouvez pas l'attaquer pour faute, c'est malheureusement donc à vous de récupérer cette somme.
Vous devez aller en justice pour vous faire payer cette somme, ainsi que les frais annexes (frais d'huissier).
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Michel
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C"est au notaire de demander le prorata, il ne le fait pas et il ne fait pas d'erreur..... Je lui règle ses prestations, il se trompe mais il ne fait pas d'erreur. En fait, je ne suis pas surprise, que sommes nous pauvres hères.
Je vous remercie cependant de votre réponse. Une simple question? Et si vous étiez à ma place? Inversez les rôles voulez vous? Je fais entièrement confiance à ce notaire qui ne fait pas d'erreur mais qui me spolie par quoi? en fait? par quoi? je ne sais plus.
Je pense que mon texte va être supprimé, il sera lu au moins une fois.
Bonne soiree
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