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Bonsoir,
Quelle est le différence entre garantie responsabilité civile du conseil syndical et garantie protection juridique du conseil syndical .
Il faut les deux garanties ou une suffit ?
Dans l'attente
Cordialement
JM Plaquevent
Bonjour,
Tout dépend de ce que vous souhaitez. Ces assurances sont complémentaires et n'ont pas le même objectif.
Si le CS reçoit une délégation de pouvoir en vertu de l'article 21-1, l'assurance RC est obligatoire pour chaque membre du CS.
NB : Le CS n'a pas une personnalité morale. Il faut assurer chaque membre indépendamment.
Merci
Cordialement
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