provisions pour charges d'eau froide privative

Question

1 message

04/04/2012 10:36

Bonjour, propriétaire d'un appartement non-utilisé depuis l'été 2010. Je continue de régler les provisions pour l'eau froide privative calculées sur la dépense établie en 2010 (et pas d'arrêté des comptes pour 2011). En 2010, dépense d'eau froide privative constatée = 118 m3 ; en 2011 = 48 m3 (travaux et arrosage du jardin ?), le provisionnement restant calculé sur la base 2010 ; en 2012, constat de dépense d'1 m3 (décembre 2011 à février 2012). J'ai téléphoné à plusieurs reprises pour demander la prise en compte de l'arrêt du provisionnement pour l'eau froide privative à partir de 2012. Aucune réponse. J'ai envoyé une première lettre recommandée restée sans effet. Plusieurs autres appels téléphoniques en vain. J'ai donc prévenu le syndic que je procéderai moi-même à la rectification. Pas de réponse autre qu'ironique. J'ai envoyé une seconde lettre recommandée mettant cela par écrit et expédié en même temps le chèque correspondant au montant des appels pour les autres charges des premier et second semestre. En retour, je reçois un commandement (coût : 92,10 euros, au passage), ne tenant pas compte de mon chèque. Que puis-je répondre à présent et sous quelle forme ? Dois-je faire opposition au chèque ? Je n'accepte plus de faire l'avance de 400 euros/an d'eau froide privative non consommée alors que l'avance non-justifiée pour 2011 est déjà de plus de 60%. Je n'accepte plus les (mauvaises) manières du syndic et de ses services. Merci pour votre aide.

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pieton78 · Answer 1 · 07/04/2012

429 messages

07/04/2012 15:47

D'abord il faut payer les appels de charges dans le délai le 1er jour de chaque trimestre d'accord ou pas!.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'appel de charges, c'est une affaire entre vous et le syndic et non le syndicat des copropriétaires (la prescription n'est pas de 2 mois, mais de plusieurs années 10 ans je crois - à vérifier)
Constituez trois dossiers! 1 pour vous, 1 à déposer au tribunal d'instance (il n'est pas necessaire de prendre un avocat 1 pour l'adversaire (le syndic)
Toutefois votre affaire est mal engagée, vous vous êtes mis en tord "l'ironie du syndic repose la-dessus"
Si vous en avez la possibilité consultez l'ARC (15€) (association des responsables de copropriété)