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Bonjour
Je voudrais juste savoir si un copropriétaire qui a voté contre la construction d'un ascenseur lors de l'AG peut racheter sa part quelques années après? Y a t il un délai temporel minimun ( par exemple pas avant trois, quatre ou cinq ans après la construction) ou peut il le faire l'année suivante?
En vous remerciant de votre réponse,
Cordialement
Marie
PS Pour les conditions de rachat je viens de lire les réponse précédemment données à ce sujet qui m'ont semblé claires
Bonjour,
Je vousdrais juste savoir si un copropriétaire qui a voté en AG contre la construction d'un ascenseur peut racheter sa part à la fin de la construction ou dans les années qui suivent. Existe-il un délai temporel , par exemple pas avant trois ou quatre ans après la fin de la construction?
En vous remerciant par avance de votre réponse, cordialement
Marie
Bonjour
je suppose que cet équipementt a été voté et installé pour le compte du syndicat ou plutot d'un certain nombre de copropriéaires de cette cage d'escalier et que ce copropriétaire n'y a pas accès sur son palier
ll peut tout à fait racheter une quote part à n'importe moment ( ce n'est pas le montant initial- cela dépend de la valeur actuelle de rachat) selon les calculs du géomètre expert
Modérateur
bonjour,
voir ce lien assez complet sur le rachat postérieur du droit d’utilisation ou d’une quote-part d'une amélioration financée par une partie des copropriétaires.
rachat part d'amélioration
il faut également vérifier si lors du vote de cette amélioration, a été prévue une faculté de rachat.
salutations
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