Recours construction devant fenêtre

Question

1 message

28/01/2022 18:41

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement depuis peu au 1ere etage, avant l'achat l'ancienne propriétaire avait donné son accord pour l'installation de 2 puits de lumières sur un petit toit de l'appartement qui se situe en dessous.

3 fenêtres de mon appartement donnent sur ce petit toit.

Les travaux ont eu lieux cette semaine , le toit à été refait et remonté et a ma surprise , les puits de lumières sont bcp plus haut que prévu et se situent juste devant mes fenêtres sur une hauteur d 'environ 20cm... ce qui cache la lumière et n'est vraiment pas du tout esthétique.

Est ce légal ? Est ce que je peux les faire retirer ? Quels recours je peux avoir ?

A savoir que le copropriétaire me dit qu'il n'y a pas d'autres solutions et que ça va rester comme ça...

Merci pour vos réponses

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 29/01/2022

29/01/2022 09:03

Bonjour

Avant de vous lancer dans les procédures, il conviendrait de comparer avec l'autorisation ou la déclaration préalable, en vos rendant auprès des services de l'urbalismes qui l'on accordée.

Tisuisse · Answer 2 · 29/01/2022

Superviseur

3703 messages

29/01/2022 09:04

Bonjour,

Que dit le permis de construire ou l'autorisation de travaux ?