récupération investissement travaux lors de la vente d'un bien immobilier acheté à deux!

Bonsoir,

En 2012 nous avons acheté ma compagne et moi un bien immobilier.

Chaque mois nous remboursons à part égale l'emprunt immobilier.

Durant ce temps, j'ai investi des sommes d'argent provenant d'un héritage personnel et de dons.

Cet argent nous a permis de faire des travaux qui apportent à ce jour une plu-value à notre bien.

Nous allons nous séparer, donc le bien commun sera vendu.

Lors de la vente puis-je récupérer l'argent investi personnellement pour ces travaux?

J'ai les justificatifs des sommes d'argent perçues et des dépenses.

Merci pour vos retours, bien cordialement. Dernière modification : 01/04/2023 - par harley-titi

bonjour,

vous ne le mentionnez pas, mais je suppose que vous êtes en concubinage

vous ne le mentionnez pas, mais je suppose que vous avez acheté ce bien avec un apport identique et que vous avez chacun 50 % de droit indivis dans ce bien.

le concubinage n'est pas une situation juridique mais un état de fait, il n'existe aucune disposition juridique réglant la séparation entre concubins.

à défaut d'accord amiable avec votre compagne, vous serez obligé de saisir le tribunal judiciaire.

après la vente, le notaire répartira le prix selon les droits indivis de chacun dans le bien vendu.

salutations

Bonsoir,
Merci pour votre retour.
Nous avons acheté à l'identique ce bien à deux que nous remboursons également à l'identique.
Nous nous sommes pacsés en 2007.
Nous avons rdv chez notre notaire prochainement avec l'acte de vente, notre échéancier de remboursement, une estimation de la maison et mes justificatifs de dépense.
La notaire pourra t-elle nous dire ce qu'il faut faire et quels sont mes droits ?
Cordialement