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Bonjour,
J'ai fait une demande d'autorisation pour poser une climatisation dans mon appartement.
Les caractéristiques de la climatisation en matière de bruit, mais aussi son positionnement sont identiques en tout point à celles qui ont pu être autorisées et posées l'année dernière. Toutes les pièces ont été fournies, exactement comme l'année dernière pour d'autres copropriétaires.
Ma question est la suivante : peut-on refuser la climatisation pour un copropriétaire alors que des climatisations identiques sont autorisées pour d'autres ?
Parce que je ne trouve pas cela normal qu'on me refuse une climatisation alors que mon voisin est autorisée à mettre la sienne ... identique à celle que j'envisageais de mettre. Comme si certains avaient des droits supplémentaires par rapport à d'autres ?
Et que puis-je faire dans le cas où ma demande est légitime ?
Je vous avoue que je suis assez confus face à cela.
Le problème n'est toujours pas résolu.
Merci beaucoup pour votre aide !
Dernière modification : 06/06/2021 - par Ribon224
Modérateur
bonjour,
une A.G. peut toujours refuser un projet de travaux proposé par un copropriétaire, sinon pourquoi demander son accord si elle est obligée de le donner.
vous pourrez contester un refus définitif devant le tribunal judiciaire.
si l'A.G. n'a pas eu lieu, qu'est-ce qui vous fait penser que vous aurez un refus ?
certains indiquent que l'A.G. doit motiver son refus et préciser les raisons sérieures de refuser ces travaux. Cela me semble compliqué car chaque copropriétaire peut avoir un motif de refus différent. Par contre, un refus injustifié peut constitué un abus de droit.
salutations
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