Refuser hausse des frais syndic

Question

13 messages

15/06/2022 21:55

Bonsoir

Peux t on refuser l'augmentation des frais de syndic sans pour autant casser leur contrat ?

13 messages

15/06/2022 22:08

Bonsoir en effet je n'ai pas été assez précis. Je parlais de la hausse de 2% des frais d'honoraires du syndic et des frais (article 9.1) et des frais de gestion tel que l'article 7.2.6 : Constitution du dossier à l'avocat. Pouvons nous refuser ces hausses de tarifs?

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Visiteur · Answer 1 · 15/06/2022

Bonjour,

De quelle augmentation parlez vous ?

- du budget prévisionnel ?

=> Le budget est préparé par le syndic ET le conseil syndical. Il peut être modifié (avec de bons arguments) en cours de séance de l'AG afin d'être voté. Et dans tous les cas il donne lieu à des provisions, lesquelles sont régularisées l'année suivante sur la base des dépenses réelles après approbation des comptes.

- des honoraires du syndic ?

=> Le montant des honoraires selon le contrat type de syndic sont précisés dans le contrat. Il peut y avoir une clause d'indexation si le contrat a une durée supérieure à 1 an. Et à la fin du contrat, il s'arrête et l'AG vote (ou pas) pour un nouveau contrat avec un montant qui peut être différent.

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