Régulation d'eau a payer en une fois

Publié le 24/01/2016 Vu 679 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/01/2016 10:48

Bonjour, ma notaire me demande une regul d'eau de 400 euro à payé en une fois voir deux fois à t-elle le droit? Ai je le droit de la payer en plusieurs fois ?

Superviseur

24/01/2016 10:51

Bonjour,
C'est la 3ème fois que vous posez cette question !
Je vous ai répondu sur ce sujet :
http://www.legavox.fr/forum/immobilier/regulation-payer-fois_81624_1.htm#.VqSfZU_KMuc
Merci de vous tenir sur ce sujet là !

Image Banderole Call A Lawyer

Consultez un avocat

www.callalawyer.fr
Me Pierre Ladouceur

Droit public & des affaires

Me Clara Fenniri

Propriété intellectuelle & Numérique

Me Toni Landini

Droit pénal des affaires & Contentieux