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La coproprieté est composé des deux batiments A et B. Une des deux coproprietaires du batiment B (minoritaire en tantieme sur le batiment B) as engagé une procedure contre la coproprieté, pour une decision voté a l'AG par le deux coproprietaires (une majortaire pour, l'autre minoritaire contre). Le frais legale sont repartie sur l'ensemble de la coproprieté, meme sur le proprietaire qui n'ont pas de tantieme dans le batiment B et qui ne peuvent pas voter sur le decision prise pour le batiment B. Est que c'est legale
Modérateur
bonjour,
si la procédure a été engagée contre le syndicat des copropriétaires regroupan l'ensemble des copropriétaires des bâtiments A et B, les frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires.
salutations
Merci beaucoup de la reponse @Youris la procedure est effectivement engage contre le syndicat de coproproetaires
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