Retard de notre ASL!

Question

1 message

11/07/2022 16:28

Bonjour. Une personne faisant partie du syndicat de notre ASL a volontairement retardé la signature du PV de l'AG. Nous l'attendons maintenant depuis plus d'un mois. Nous sommes décidés à contester cette AG mais sans PV, nous devons attendre. Quelle conséquences pour le syndicat lorsque le PV est en retard de plus d'un mois et pour le syndic pris en otage par cette personne inconséquente. Merci d'avance. Arold

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Zénas Nomikos · Answer 1 · 11/07/2022

1962 messages

11/07/2022 16:31

Bonjour,

je vous propose la sommation/mise en demeure par RAR ou par commissaire de justice.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

beatles · Answer 2 · 11/07/2022

2714 messages

11/07/2022 16:33

La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour,

Que vient faire un syndic dans une ASL ?

Une ASL n'est pas une copropriété et la loi du 10 juillet 1965 est inopposable !

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.