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Bonjour,
J'ai acheté mon appartement en Juin 2006 en VEFA et ANRU.
Est-ce que les reventes de logements neufs acquis à partir de 2006 en zone ANRU et en TVA à taux réduit sont-ils exonérées du reversement de TVA?
Pourriez-vous m'éclairer sur le sujet
merci d'avance
Ce dispositif fiscal est prévu dans la loi de finance 2014 mais pour l'instant ce projet de loi n'est pas encore voté et approuvé par l'assemblée nat.
Tout d'abord merci d'avoir pris le temps de répondre à mon post.
Donc si je vend maintenant qu'est-ce que je devrais payer? sachant que je vois de tout sur le net (15ans, 10ans.. -10% /ans..) j'ai acheté mon bien en Juin 2006 en VEFA
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