Révocation d'un gérant de SCI familiale

Question

8 messages

24/11/2016 11:04

gérant qui ne répond pas aux lettres REC avec AR afin de faire une AG. Gérant qui n' a fait aucune comptabilité depuis la création de la SCI.(5 ans)
Comment le forcer à faire cette AG ?
Peut-on le révoquer en AG pour ces motifs ?

8 messages

26/11/2016 06:04

Merci de pour votre réponse, c'est prévu dans les statuts,plus de 50%. Mais me semble-t-il,que toute AG non convocquée par le gérant et où il est présent, tous votes ou décisions prisent dans une telle AG n'ont aucune valeur Je pense qu'il va falloir que je fasses une demande de référé auprès du TGI. Mais cela implique des frais sur un sujet où je pense être à 100 % dans mon droit. Merci encore pour votre réponse.

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MARKOWICZ BENJAMIN · Answer 1 · 25/11/2016

114 messages

25/11/2016 17:04

bonjour,

le juste motif nécessaire me semble caractérisé

il faut un vote des associés représentant plus de la moitié des parts sociales

il faut voir ce que prévoient les statuts?

Cordialement