Ruine adjacente à un bien

Question

3 messages

21/04/2011 11:38

Bonjour
Je souhaite acheter un bien immobilier. Celui ci est adjacent à une ruine (un mur de deux étages en commun), infestée de pigeons (guère salubre). Cette ruine appartiens à un propriétaire qui habite le même village. Quels sont mes recours pour faire démolir cette ruine, et quelle est la démarche à suivre?
Merci d'avance

3 messages

21/04/2011 20:20

Et bien plusieurs poutres se sont effondrées et le toit me semble très branlant.

3 messages

22/04/2011 11:45

Merci de la réponse! ^^

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Domil · Answer 1 · 21/04/2011

9454 messages

21/04/2011 12:01

Vous devez voir ça avec la mairie
Les pigeons sont du ressort de leur service d'hygiène.
Le fait d'exiger la démolition, il faut vraiment que ce soit un danger

Domil · Answer 2 · 21/04/2011

9454 messages

21/04/2011 23:18

ça ne suffit pas. Voyez d'abord en mairie
http://vosdroits.service-public.fr/F16104.xhtml