Séparation d'un bien en indivision

Bonjour,

je suis propriétaire en indivision d'un appartement avec mon frère et ma tante (ma tante en a 50%, mon frère 25% et moi 25%), ma grand-mère en a l'usufruit.

Nous souhaitons séparer ce logement en deux logemens distincts dont 1 reviendrait à ma tante et le second à mon frère et moi-même en indivision.

Pouvez-vous m'indiquez quelles démarches nous devons effectuer pour que ce soit bien pris en compte au niveau du notaire et par la même des impôts, sachant que la superfice ne sera pas la même pour les deux futurs appartements.

Faut-il faire le nécessaire avant de faire les travaux de séparation ou à la fin des travaux?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement.

bonjour,

je suppose que vous êtes en copropriété, cela va revenir à créer 2 lots privatifs au lieu d'un seul, c'est à dire modification de l'état descriptif de division par un géomètre expert avec modification des tantièmes.

il faut vous renseigner si cela est possible car cela va sans dout impacter les parties communes pour refaire des installations électriques, alimentations d'eau et évacutation des eaux usées.

et ensuite faire les mutations immobilières pour les 2 nouveaux lots.

et bien entendu, l'accord de la grand mère ayant l'usufruit, vous ne pouvez rien faire sans son accord.

salutations

Merci pour votre réponse rapide.

Cordialement.