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Lors de la vente d'un appartement dans notre résidence, l'acquéreur a remboursé au vendeur la quote part du fonds de roulement ("avance sur trésorerie permanente") que le vendeur possèdait sur le fonds de roulement de la copropriété .
Est-ce que l'acquéreur était redevable de cette quote part à la copropriété dès son arrivée?
Merci de vos réponses.
Superviseur
Bonjour,
Non, ceci ne peut résulter que d'un accord amiable, mais d'aucune obligation.
J'ai bien noté votre réponse , encore merci.
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