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Bonjour, nous avons acheté il y a 10 ans une ancienne ferme dans la Loire. Nous avons rénové la partie habitation. Aujourd’hui mon conjoint est en reconversion, pour devenir agriculteur. Il souhaite s’installer en volailles et œufs et relancer l’activité de la ferme. Il a pour cela fait un an d’études et demandé des autorisations d’exploiter sur des terrains agricoles à 3km de notre ferme. Le projet était sur le point d’être mise en route. Nous apprenons aujourd’hui que notre ferme est classé en zone N. La mairie nous dit qu’il est impossible d’installer le laboratoire de transformation dans notre grange. Pourtant nous n allons construire aucun bâtiment, et l idée était vraiment de relancer cette ferme inactive depuis 30 ans. Pouvez vous nous aider ? Merci. F. Thollot
Bonjour,
A la base, la classement en zone N n'est pas incompatible avec une activité agricole. C'est le PLU qui détermine quelles constructions sont interdites dans ladite zone.
Je ne vois pas d'autre solution que de déposer un permis de construire et d'attquer le PLU pour illégalité une fois la notification du refus.
Sans garantie de succès...
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L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Vu que nous ne modifions pas le bâtiment, nous n'avons pas besoin de permis de construire. simplement d'une autorisation de travaux je pense, et d'une autorisation de la mairie pour lancer le projet. Le PLU en zone N n'est donc pas incompatible avec une activité professionnelle agricole ?
Merci encore pour votre aide.
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