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Bonjour,
Ayant effectué des travaux de remise en état dans l'appartement loué que je pensais occuper longtemps, j'ai essuyé un refus catégorique de mon propriétaire qui n'a pas voulu prendre à sa charge un seul centime de mes frais. Le bail ne comportait pas de clause à ce sujet. Mais mon propriétaire à qui j'ai fait constater régulièrement les améliorations apportées n'a jamais émis la moindre parole de réticence.
L'appartement pour lequel j'ai résilié le bail pour raison médicale s'est donc embelli : évier neuf, cuvette w.c. neuve, salle de bain rénovée, robinets mélangeurs installés, prises électriques créées, vieux lave-linge remplacé, tapisseries refaites...Mon propriétaire a donc reçu un avantage en nature.
Est-ce que pour moi, l'affaire est classée, je n'ai pas de recours ?
Est-ce que mon propriétaire a l'obligation de déclarer au fisc l'avantage en nature qu'il a reçu ?
Je vous remercie d'avance des réponses que vous me donnerez.
Cordialement.
Camille Blanc
Bonjour,
Pourquoi ne pas vous être mis d'accord avec votre propriétaire avant de démarrer quelque travaux que ce soit ?
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Réseau national de chasseurs immobilier
Superviseur
Bonjour,
Votre propriétaire ne vous doit absolument rien !
Voir même, il pourrait vous demander de remettre en l'état initial les transformations qu'il n'a pas approuvé par écrit.
En tant que locataire, vous êtes en droit d'effectuer des travaux de décoration (à vos frais), peintures, papiers peints, etc., mais pas des transformations sans en avoir reçu l'autorisation.
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