48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Une chaudière à condensation, pour l'eau chaude sanitaire a été installée, dans mon logememt, dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique. J'ai constaté une suconsommation impotante de gaz, par rapport aux performances prévues dans le contrat de réniovation. Est-ce que la réclamation pour non conformité doit être engagée par le syndic de copropriété ou par le propriétaire du lot ,qui subit le surcoût des surconsommations de gaz?.
Merci de bien vouloir me répondre.
Roer VENEZIA
Bonjour
Par qui ces travaux de rénovation ont-ils été engagés ?
Modérateur
bonjour,
s'il s'agit d'une chaudière individuelle installée par votre bailleur dans votre logement, cela ne concerne pas le syndic qui n'intervient pas dans le chauffage individuelle des logements, parties privatives.
salutations
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux