Travaux touchant la voirie et le trottoir d'une copropriété

Question

2 messages

19/06/2019 11:44

Bonjour

Je suis membre du bureau d'une association libre d'une petite copropriété horizontale de 25 lots.

L'un des propriétaire souhaite subdiviser son lot, entrainant des travaux touchant la voirie (pour amener l'eau et l'électricité) et le trottoir (pour créer un second portail).

La majorité des mebres de la copropriété souhaite s'opposer à ce chantier.

Les statuts et règlement de la copropriété sont très sommaires et ne prévoient pas ce cas.

Dans la mesure où ces travaux toucheraient la voirie et le trottoir commun, la copropriété est-elle en droit de s'opposer à ces travaux ?

Merci d'avance
Bien cordialement,

Laurent

2 messages

19/06/2019 13:48

Désolé de cette confusion. C'est bien une association syndicale libre et pas une copropriété.

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janus2fr · Answer 1 · 19/06/2019

Superviseur

15718 messages

19/06/2019 13:43

Bonjour,

Pouvez-vous préciser exactement le statut de votre ensemble immobilier ? Car vous parlez à la fois d'association syndicale libre et de copropriété. Or, une copropriété ne répond pas aux mêmes texte que les associations syndicales libres.