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un camping privé, situé dans un espace classé agricole dans le PLU communal (source de problèmes...) et préxistant à ce PLU souhaite rénover le bloc sanitaire déjà présent sur le site en majorant de quelques mètres carrés ledit bloc afin de répondre aux exigences d'accès des handicapés. Refus des services de l'État pour lesquels, selon le règlement du PLU local, toute construction nouvelle en espace agricole est censée compromettre les activités agricoles, diminuer la valeur des terres, etc...(formulation classique des règlements de PLU).
Or cette installation existe et elle fonctionne depuis bientôt 30 ans ; de plus, à l'intérieur de l'espace du camping, on voit mal comment la valeur des terres agricoles peut être altérée.
Quels arguments développer pour permettre à ce projet de se réaliser ?
Il conviendrait de faire un recours auprès de la commune et du maire pour demander la modification du PLU dont le zonage pour votre emplacement de camping est entaché d'une illégalité manifeste.
Un autre moyen consiste à attaquer le refus en soulevant devant le juge l'illégalité du classement du PLU.
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Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com
Je vous remercie ; la modification du zonage s'impose, mais il s'agit d'une démarche longue qui ne pourra au mieux aboutir qu'en 2015 alors que ladite rénovation est urgente.
L'attaque du refus serait, momentanément, plus simple et sans doute plus rapide.
Encore merci
Eustrate
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