Construire une stabulation & installation agricole

Question

66 messages

22/09/2008 00:34

Bonjour, je souhaite construire une stabulation pour mon installation agricole. Sans ce bâtiment, mon activité ne peut pas commencer et je n'ai aucuns revenus ni droit à aucunes aides. J'ai déposé à la suite de ma commission d'installation mon permis de construire le 20 novembre en mairie. En appelant la DRE, je sais qu'il ne manque pas de pièces au dossier. Les entreprises peuvent me débuter les travaux aux 20 décembre, puis-je sans risque commencer sans permis? ou ai-je un recours pour faire accélérer les choses? Merci d'avance Dernière modification : 12/11/2008

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Vincentius · Answer 1 · 12/11/2008

82 messages

12/11/2008 12:37

Si vous avez déposer votre PC le 20/09, la mairie à eu jusqu'au 20/10 pour éventuellement vous notifier une liste des pièces manquantes ainsi qu'une majorations de délais. Le délais d'instruction est de 3 mois, donc jusqu'au 20/12 maxi. Avant de commencer les travaux sereinement, vous devrez afficher votre PC sur votre terrain des l'accord du PC et attendre encore 3 mois au cas ou votre PC ferait l'objet d'un recours ou d'un retrait.

Code de l'urbanisme:
L424-5
R600-1 & s.
A424-8