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Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est légal et possible d'obtenir un permis d'aménager un camping sur un terrain n'ayant pas de permis de construire. Faut il obligatoirement faire changer le zonage de sa propriété en zone AU constructible ? Y a t il des dérogations ? L'activité économique du camping peut il justifier des infrastructures (types sanitaires) sur un terrain agricole ou de loisirs initialement non constructible ?
J'aimerais également savoir si un projet de camping aménagé peut être refusé si celui-ci se trouve sur un terrain en partie constructible zone AU, éloigné de 500 m de batiments classés, litoraux ou court d'eau potable et n'étant pas soumis à un PLU restrictif sur le sujet ?
Merci par avance pour toutes informations utiles.
Dernière modification : 11/08/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Bonsoir
Je conseillerais de prendre un rdv avec le responsable du service urbanisme de la mairie ou de l'EPCI dont la commune dépend.
Ils vous diront ce que le PLU ou le PLUI permet de réaliser.
Pour exemple, une tente ne constitue pas une construction et les caravanes mobil homes, qui restent mobiles peuvent parfois aussi être autorisées.
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/devenir-travailleur-independant/4-etapes-juridiques-pour-ouvrir-un-camping/
Merci pour ces conseils et documents. Ce sont des questions d'ordre général. Je me demande s'il est possible, en theorie, d'obtenir un permis d'aménagé sur un terrain non constructible. Je n'ai trouvé aucun document à ce sujet..
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