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Bonjour
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si une commune, qui cède à des riverains pour qu'ils puissent accéder à leur propriété, un droit de passage sur un terrain* (allée ou impasse faisant partie du domaine privé de la commune), doit récupérer les eaux de pluies des riverains voisins sur ce terrain ?
Par ailleurs si des riverains déversent leurs eaux de pluies récupérées dans leurs gouttières sur ledit terrain* appartenant à la commune, et que ces eaux de pluies par la pente naturelle de ce terrain se déversent dans ma propriété et m’inondent régulièrement, que dois-je faire ?
Dois-je me retourner contre la commune ou contre le riverain ?
Comment dois-je m’y prendre et auprès de qui ?
Merci pour votre réponse.
Bien sincèrement
Marie
Bjr,
Contactez la Mairie et faite constater dans un premier temps.Car si les gouttières se déversent directement sur ce terrain,c'est à la Mairie de mettre les voisins en demeure
Merci pour votre réponse mais la mairie est au courant et fait tout pour ne pas prendre position. mon côtDeé je ne sais pas comment l'y obliger. Peut être pouvez-vous m'indiquer ce que je peux faire.
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