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Bonjour,
J'ai acheté un bien ancien que je souhaite rénover. Cette maison se trouve dans le polygone d'isolement de la pyrotechnie de Toulon et est donc soumis à une réglementation particulière.
J'ai fait une demande de déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie de ma ville mais refusée par la pyrotechnie de Toulon, bien que toutes les conditions de sécurité est été respectées.
Qu'en est-il pour moi ? Etant donné que j'ai l'accord de la mairie puis-je commencer les travaux ou suis-je soumise à la décision de la pyrotechnie ? Le service de l'urbanisme de ma ville ne sait pas me répondre...
Sinon puis-je contester la décision de la pyrotechnie?
Merci
Dernière modification : 15/11/2011
Dans la décision de refus, vous avez certainement les motifs et la voie de recours
Merci pour la réponse.
Pour le moment je n'ai rien reçu, on m'a juste transmis l'information oralement. Le courrier va mettre du temps à venir c'est pour cela que je voulais prendre les devants. J'aimerai ne pas avoir à aller jusqu'au tribunal administratif...
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