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Bonjour
Le propriétaire d'un terrain a commencé les fondations d'une construction alors que le terrain n'est pas alimenté en eau.
Dans une annexe au PCil ya une note signée du directeur du service des eaux de la ville indiquant qu'un constat d'huissier attestant du raccordement au réseau de distribution d'eau de la ville devra être produit avant le début des travaux.
Que faire ?
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