Usufruit et maison secondaire

Question

1 message

02/06/2023 16:15

Bonjour,

je souhaite vendre ma maison secondaire dont je suis en pleine propriété.

je suis donc en pleine propriété après avoir racheté toutes les parts à mes neveux de plusieurs familles.

- Historique juste avant l'achat des parts il y a 10 ans (2013):

- Famille A (3 neveux) père décédé en 1995, 9/36

- Famille B (3 neveux) père décédé en 1990, 9/36

- Moi (leur oncle) 18/36

je suis donc propriétaire maintenant de 36/36.

la Famille A (3 neveux) a hérité de ces 9/36 parts de leur père décédé en 1995.

La maman A qui est devenue veuve a hérité de la résidence principale 50%, les 3 enfants mes

neveux de 50% de la résidence principale et des parts (9/36) de la maison secondaire.

La maman A a eu en plus l'usufruit de la totalité des biens.

- Questions? Que devient l'usufruit sur la maison secondaire. En sachant que c'est une maison de campagne ou elle n'est jamais venue depuis le décès de son mari. Est-elle usufruitière de la totalité ou que des 9/36 parts. Si !!! comment peut elle devenir usufruitière à 100% alors que moi-même plus la famille B étions déjà propriétaire pour 27/36.

Merci, d'avoir pris connaissance de ma situation et de votre réponse. Dernière modification : 02/06/2023

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Cousinnestor · Answer 1 · 02/06/2023

1027 messages

02/06/2023 17:17

Hello !

Sur la base de vos dires Ecolier et sans s'occuper des années et des 36èmes, puisque "maman A a eu en plus l'usufruit de la totalité des biens" et SI elle est toujours vivante... alors comment pouvez-vous détenir maintenant un de ces biens "en pleine propriété" ?

Sans autre élément, après avoir racheté les parts de vos neveux vous avez réuni la "nue-propriété" du bien en question. Maman A en est toujours l'usufruitière (elle en fait donc ce qu'elle veut, y compris rien, et peut vous autoriser à l'occuper gratuitement ou non).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076

Mais vous pouvez vendre votre nue-propriété. Son usufruit s'éteindra avec maman A.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.