48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour. Je voudrais savoir si l'usufruitier peut ventre son droit d'usufruit à un tiers qui ne serait pas le nu propriétaire ? Si oui, dans la pratique est-ce que cela arrive ? Et est-ce fréquent ?
Avec mes remerciements.
LP.
Superviseur
Bonjour,
Oui, tout à fait, un usufruit peut faire l'objet d'une donation ou d'une vente. Mais, même donné ou vendu, cet usufruit prend fin au décès du premier usufruitier (donc celui qui a donné ou vendu son usufruit).
Merci pour votre réponse. Je dois dire que je n'ai personnellement jamais vu d'annonces où un usufruitié cherche à vendre son usufruit. Rareté ? Dans une procédure particulière? Merci.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux