validité bornes retrouvées sans références antérieure

Question

6 messages

12/04/2012 07:22

Bonjour.
D'aprés PV de bornage qui mentionne a et b sont deux bornes retrouvées,aucune référence de bornage antérieur et contradictoire.Le bornage est il valable sans avoir apporter la preuve que ces deux bornes sont bien à leurs places de ce bornage"antérieur", dont on n'amène pas la preuve,mais que d'une certaine manière l'on influ les contractants d'aprés leurs existances.Gràce à ces deux bornes la contenance de l'acte de propriété du voisin augmente de 40m2(4a75-5a15) et la mienne diminue de 40m2,et crée une vue illégale sûr le terrain de mon voisin malgrés qu'elle existe depuis la contruction de mon habitation depuis 1860 environ.

6 messages

12/04/2012 18:20

Merci pour votre aimable réponse,je suis justement entrain de commencer l'historique des parcelles miennes et voisines.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Afterall · Answer 1 · 12/04/2012

758 messages

12/04/2012 09:51

Bonjour,
Avez vous consulté les titres de propriété antérieurs ?
Il est fort probable que l'existence d'un arpentage y soit mentionné.
Vous pouvez commencer par consulter la conservation des hypothèque pour retracer l'historique de votre parcelle. (Votre titre de propriété doit mentionné un origine de propriété limité à 30 ans : le notaire n'a pas à aller au delà...)